Contexte de l’étude*
Pour répondre à ces questions, le SECO a mis sur pied le projet pilote «Temps de travail basé sur la confiance dans le secteur bancaire» et créé un comité d’accompagnement. Dans un premier temps limité à la région zurichoise, le projet a ensuite été étendu à toute la Suisse, ce qui a permis à l’ensemble des banques nationales d’y participer ; au final, sept institutions bancaires employant environ 45 000 employés (ce qui représente près d’un tiers du total des employés dans la branche) y ont pris part.
Les banques devaient être soumises à la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB 2010) et ont été tenues de mettre en œuvre une notice élaborée par le comité d’accompagnement. Les supérieurs hiérarchiques ont en outre reçu des informations complètes sur les durées maximales de travail en vigueur, l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche et sur le déroulement du projet pilote. Une année plus tard, les autorités cantonales d’exécution ont procédé à des contrôles par sondage au moyen d’une liste de contrôle élaborée à cette fin. Cette dernière devait leur permettre de vérifier si les indications mentionnées permettaient de contrôler le temps de travail et, partant, de garantir le respect des durées de repos/pauses, des durées maximales de la semaine de travail, etc.
En parallèle, l’École d’études sociales et pédagogiques à Lausanne a réalisé une étude scientifique indépendante sur le « temps de travail basé sur la confiance » et son impact sur les travailleurs des institutions bancaires ayant participé au projet pilote. Sur la base de don- nées empiriques, l’étude a montré les relations qui peuvent exister entre l’enregistrement allégé du temps de travail, les heures supplémentaires, la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie privée, le stress et la santé d’employés des banques engagées dans le projet pilote. Les connaissances accumulées ont servi à chercher de nouvelles solutions.
Le présent rapport vise à évaluer le projet pilote sur la base des expériences menées avec la notice et les contrôles par sondage, ainsi que sur les résultats de l’étude d’accompagnement ; les conclusions doivent servir à formuler des propositions sur la suite des démarches.
* Source: Rapport final relatif au projet pilote « Temps de travail basé sur la confiance » (p. 5) rédigé par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Zurich/Berne, 21 décembre 2011.

Communiqués de presse du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
“Enregistrement du temps de travail: nouveau mandat suite au manque de consensus sur le projet de révision” (5.7.2013)
“Certains travailleurs doivent pouvoir renoncer à l’enregistrement de leur temps de travail” (11.9.2012)
Documents à télécharger:
Rapport final relatif au projet pilote « Temps de travail basé sur la confiance » rédigé par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Zurich/Berne, 21 décembre 2011.
Étude d’accompagnement du projet-pilote ‘Temps de travail basé sur la confiance’ conduit par le SECO dans le secteur bancaire rédigé par Jean-Michel Bonvin, Nicola Cianferoni et Pascal-Eric Gaberel, EESP de Lausanne, 31 août 2011.