• Articles de revue,  Travaux de recherche

    L’enregistrement simplifié du temps de travail doit être mieux encadré

    Certains actifs bénéficient d’un régime dérogatoire en matière d’enregistrement du temps de travail. Une étude montre qu’ils sont davantage concernés par des horaires longs et atypiques, rendant la conciliation entre travail et famille difficile. C’est ce que montre l’article paru en français et en allemand dans le numéro 11/92 de la revue La Vie économique / Die Volkswirtschaft éditée par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

    Résumé

    Un dispositif légal plus souple existe depuis 2016 en matière d’enregistrement du temps de travail. Lors de la révision de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1), le Conseil fédéral a en effet décidé, en accord avec les partenaires sociaux, d’instituer un régime dérogatoire encadré par deux nouvelles dispositions. Tout d’abord, l’article 73a OLT 1 prévoit désormais la possibilité de ne plus enregistrer le temps de travail pour les travailleurs touchant un salaire brut annuel supérieur à 120 000 francs et disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail, y compris dans l’aménagement de leurs horaires. D’autre part, l’article 73b OLT 1 prévoit la possibilité d’enregistrer uniquement la durée totale du travail quotidien pour les travailleurs disposant d’une autonomie significative en matière d’horaires de travail. Il importe cependant que l’esprit de la loi sur le travail (LTr) soit respecté en ce qui concerne la protection de la santé des travailleurs.

    Bonvin, J.-M., Cianferoni, N., & Kempeneers, P. (2019). L’enregistrement du temps de travail doit être mieux encadré. La Vie Économique, (11), 53–55. Cite Download

    Zusammenfassung

    Seit 2016 besteht ein flexiblerer gesetzlicher Rahmen für die Arbeitszeiterfassung. Bei der Revision der Verordnung 1 zum Arbeitsgesetz (ArGV 1) hat der Bundesrat im Einvernehmen mit den Sozialpartnern beschlossen, eine Ausnahmeregelung mit zwei neuen Bestimmungen einzuführen. Zum einen ist in Artikel 73a nun die Möglichkeit vorgesehen, auf die Arbeitszeiterfassung zu verzichten, sofern die betroffenen Arbeitnehmenden ein Bruttojahreseinkommen von mehr als 120’000 Franken beziehen und bei ihrer Arbeit über grosse Autonomie verfügen, einschliesslich bei der Festlegung ihrer Arbeitszeiten. Zum anderen kann gemäss Artikel 73b für Arbeitnehmende, die ihre Arbeitszeiten zu einem erheblichen Teil selber festlegen können, ausschliesslich die geleistete tägliche Arbeitszeit erfasst werden. Dabei gilt jedoch: Der Gesundheitsschutz der Beschäftigten muss dem Sinn und Geist des Arbeitsgesetzes (ArG) Rechnung tragen.

    Bonvin, J.-M., Cianferoni, N., & Kempeneers, P. (2019). Vereinfachte Arbeitszeiterfassung besser umsetzen und kontrollieren. La Vie Économique, (11), 53–55. Cite Download
  • Travaux de recherche

    Mémoire de Master (Université de Genève)

    L’absentéisme, symptôme de la souffrance au travail ? Réorganisation du travail et santé des salariés à La Poste Suisse

    Télécharger ici l’étude en format pdf

    Les conditions de travail d’une ancienne régie fédérale et les politiques managériales de prévention et de promotion de la santé qu’elle met en œuvre constituent les deux thèmes principaux de ce mémoire. Nos analyses entendent formuler des éléments de réponse à deux questions. Premièrement, la modernisation de cette entreprise porte-t-elle atteinte à la santé des salariés ? Les services postaux connaissent des restructurations profondes depuis la fin des années 1980, c’est-à-dire depuis que les premiers jalons d’un marché postal à l’échelle européenne ont été posés. Dans cette évolution, la gestion du personnel et le rapport aux usagers de la plupart des entreprises de « service public » se sont rapprochées de ceux des entreprises privées. Deuxièmement, les programmes de prévention et de promotion de la santé constituent-ils un véritable appui pour les salariés ? Dans cette étude, nous nous intéressons tout particulièrement au système de gestion des absences « pro présence » développé par GloboSana, une entreprise spécialisée dans l’élaboration de concepts pour une gestion plus efficace de la santé. Ce dispositif permet d’appliquer la « détection précoce » fixé par la 5e révision de l’Assurance invalidité (AI). Il a été introduit à La Poste en 2006, mais aussi dans d’autres grandes entreprises suisses, comme les Chemins de fer fédéraux (CFF) ou la Migros.

    Les résultats de cette étude laissent entendre que atteintes à la santé augmentent lorsque les salariés se trouvent désarmés face à l’intensification du travail. C’est le cas, notamment, lorsque les facteurs perdent progressivement la maîtrise de leur travail, c’est-à-dire la connaissance intime de leurs  tournées, et ne parviennent plus à mobiliser leurs savoirs professionnels pour s’adapter aux nouvelles cadences. Ce constat concerne une partie non négligeable de salariés : ne pouvant ni avoir une véritable emprise sur les aspects centraux du travail, ni satisfaire convenablement « leur » propre clientèle, les sentiments d’impuissance éprouvés à l’égard de la réorganisation du travail prennent parfois le pas sur leur «pouvoir d’agir» et génèrent des souffrances profondes. La gestion individualisée du personnel tend à gommer les structures hiérarchiques à l’intérieur de l’entreprise, ce qui amène les salariés à considérer que leurs collègues sont à l’origine de leurs souffrances. Nous assistons ainsi à une « psychologisation des rapports sociaux ». L’érosion des collectifs de travail, le départ des salariés les plus anciens, la difficulté à maintenir un « genre professionnel » face aux réorganisations du travail et la difficulté à exprimer collectivement les conflits sociaux ne pourraient qu’aggraver ces phénomènes.
    La santé des salariés a commencé à faire l’objet d’une « gestion » rationnelle par La Poste à partir du moment où il s’agissait de réduire les coûts générés par les maladies et les accidents pour accroître la compétitivité de l’entreprise. Cette approche instrumentalise la santé dans un rapport coûts / bénéfices assimilant l’amélioration des conditions de travail à un moyen d’augmenter le taux de présence et non comme un but en soi. La méthode pro présence est considérée comme un appui seulement pour une minorité des salariés concernés, celle pouvant réintégrer un travail à l’abri de la pression du flux tendu. Cette méthode comporte des éléments discutables : les salariés dont l’état de santé est identifié comme fragile sont exposés à une gestion strictement utilitariste du personnel. Quant aux cercles de santé, ils ne semblent pas prendre suffisamment en considération les savoirs et les connaissances professionnelles des salariés.
    La mise en place d’une commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourrait accroître l’implication des salariés dans la prévention et la promotion de la santé, favorisant ainsi leurs stratégies d’adaptation à la réorganisation du travail. La Poste aurait également intérêt à mieux connaître les situations favorables ou défavorables à la santé. Une étude longitudinale, consistant à suivre un échantillon de facteurs pendant une longue période, permettrait de mesurer les conséquences des restructurations de l’entreprise en terme d’usure des corps. Les connaissances scientifiques élaborées par une équipe interdisciplinaire de spécialistes, chargée de mener des études mettant en valeur les connaissances et les savoirs professionnels de chaque salarié, seraient mises au profit si elles pouvaient aboutir à une meilleure formation des cadres et des salariés.